Intervention de Sébastien Jumel

J'approuve l'esprit, la lettre et la tonalité de l'intervention de Gilles Carrez.

Lorsqu'Emmanuel Macron a décidé de supprimer l'exit tax, il n'avait pas prévu de se faire rattraper après-demain, le 17 novembre, par des millions de Français – ceux qui « clopent », ceux qui « roulent au diesel » – qui n'ont pas, eux, la possibilité d'échapper aux taxes qu'on leur met sur la carafe. Eh oui, c'est bien de cela qu'il s'agit !

On essaie de nous empapaouter, avec cette histoire. Le Figaro titre : « Les députés veulent durcir la nouvelle exit tax ». Les Échos titrent : « Les députés renforcent la nouvelle exit tax ». Pourtant, vous le savez bien, le dispositif que vous proposez permet l'opportunisme fiscal ; il encourage, au bout du compte, l'évasion fiscale !

Vous voulez passer de quinze à deux ans. Drôle de progrès ! Drôle de symbole ! Belle provocation au moment où la France qui travaille n'en peut plus de voir les inégalités fiscales monter, de voir les plus riches recevoir des cadeaux alors que les plus nombreux, les retraités, les travailleurs, sont la variable d'ajustement.

Alors, il y a des débats. On nous dit que le rendement n'est pas suffisant – il y a même des débats sur le rendement de l'exit tax ! Peu importe, puisque sa vocation est d'être dissuasive ! C'est de la prévention : il s'agit d'affirmer un principe, de dire que délocaliser ses actions pour échapper à l'impôt n'est pas un comportement citoyen.

C'est la raison pour laquelle nous proposerons des amendements, soit pour supprimer l'article, soit pour ramener à quinze ans l'interdiction d'échapper à l'impôt.