Intervention de Éric Coquerel

J'entendais hier le Président de la République expliquer que le poids de l'impôt par rapport à la richesse produite avait été réduit depuis son arrivée au pouvoir. Avec cet article, on voit bien le problème : il se réduit peut-être, mais de façon absolument inégalitaire. En réalité, vous réduisez l'impôt des plus riches de nos concitoyens, mettant de côté tant son aspect redistributif que l'idée républicaine de contribution égalitaire.

Un peu de pédagogie : l'exit tax, c'est une taxe qui frappe ceux qui, disposant de plus de 800 000 euros d'actions ou d'obligations, quittent la France pour profiter du dumping fiscal permis par l'Union européenne – qui, je le rappelle, interdit l'harmonisation fiscale en son sein alors que le libre-échange est non seulement autorisé mais encouragé. Ils payent alors 30 % de la plus-value latente de cette vente.

Cet article est une hypocrisie. Face à la levée de boucliers qui a suivi l'article de Forbes laissant penser que M. Macron voulait carrément supprimer l'exit tax, vous décidez de ramener la période pendant laquelle on doit conserver les actions de quinze à deux ans. Mais vous savez très bien qu'un délai de deux ans ne sera absolument pas dissuasif pour quelqu'un qui veut faire des bénéfices en utilisant ce jeu de bonneteau fiscal permis, je le répète, par les règles européennes.

Vous nous dites aussi que cet impôt ne sert à rien. Mais justement ! Pour une fois qu'un impôt est dissuasif ! Dans votre évaluation préalable, vous estimez vous-même que l'État peut perdre jusqu'à 5,4 milliards d'euros dans les années à venir en cas de suppression de cet impôt, parce que les gens n'auront plus aucune contrainte. Bref, c'est un dispositif dissuasif, et l'on devrait s'en réjouir plutôt que de le supprimer.