Intervention de Émilie Cariou

Nous n'allons pas passer à une imposition zéro, ce n'est pas possible. Nous sommes un État développé, nous devons financer nos services publics. Chacun doit contribuer à l'impôt, qui a de surcroît une vertu redistributive. Nous n'allons pas passer à 0 % pour nous aligner sur la Belgique ! Des choses pareilles ne sont pas acceptables.

L'exit tax a une vertu, comme l'a dit M. Carrez : c'est un impôt qui vise à éviter l'optimisation fiscale de ceux qui partent à l'étranger pour céder leur portefeuille d'actions.

Le Gouvernement ne propose pas de supprimer le dispositif : l'exit tax est maintenue, avec un sursis de paiement, celui-ci se déclenchant dans certaines situations. Le Gouvernement propose, en revanche, de ramener le délai de mise sous surveillance de quinze à deux ans. Nous avons voté en commission des finances un amendement visant à faire passer ce délai à cinq ans, une durée régulièrement utilisée pour les mécanismes anti-abus. Cela me paraît raisonnable. Deux ans, ce n'est pas suffisant : il est alors très facile de se délocaliser pour liquider ses actions.

Je crois qu'il faut maintenir ce dispositif. L'amendement de la commission des finances sécurise à mon sens la lutte contre les abus. Car, vous avez raison, monsieur de Courson, on peut partir à l'étranger pour de nombreuses raisons : le problème, c'est quand on part uniquement pour pouvoir liquider son portefeuille d'actions. En effet, comme l'a dit M. Carrez, la valeur a été créée en France, par les travailleurs français, par les consommateurs français. Ces départs sont donc choquants.

Nous vous proposerons un autre amendement, de précision, au sujet des titres à prépondérance immobilière.