Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le ministre, trop, c'est trop ! Après la suppression de l'ISF, après l'instauration de la flat tax, dont je rappelle qu'elle bénéficie aux 5 % des Français les plus riches, voilà le coup de rabot sur l'exit tax – et encore, si le Président de la République n'avait pas reculé, elle serait tout simplement supprimée ! Cet article revient sur cette promesse, mais vise quand même à réduire fortement cet impôt.

L'exit tax est en effet un mécanisme anti-abus, une taxe dissuasive : par définition, moins elle rapporte, mieux elle joue son rôle. En outre, elle ne concerne que très peu de contribuables, en raison du seuil élevé retenu. Contrairement à ce que vous disiez, monsieur de Courson, la plupart des pays développés disposent d'un système similaire, M. Carrez a raison !