Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

En réponse à ceux qui nous disent que cet article ne supprimera pas l'exit tax, je préfère me référer au Gouvernement, lorsqu'il l'a présenté. Le 24 septembre, devant la commission des finances, Bruno Le Maire a dit : « Oui, nous supprimons l'exit tax. Nous la supprimons en mettant fin au délai de quinze ans qui avait conduit nombre de contribuables à quitter le territoire français. » Les mots sont clairs. Mme Cariou nous a expliqué qu'en réalité, l'exit tax n'était pas supprimée. Mais si, le nouveau délai aboutit bien à une suppression de l'exit tax.

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