Intervention de Éric Coquerel

Et je dirai à ceux qui essaient de se donner bonne conscience, car ce n'est que ça, en proposant un délai de cinq ans au lieu de deux ans, que cela ne changera pas fondamentalement le problème : en réalité, les gens qui veulent profiter du dumping fiscal permis par l'Union européenne pourront toujours tricher, tricher et tricher encore.

Revenons à ce qu'a dit Charles de Courson – qui, effectivement, est cohérent. Une chose est sûre : avec cet article, ceux qui voudront partir le feront encore plus vite, et ils auront une bonne raison : en profiter avant 2022 ! Car figurez-vous qu'à un moment, la période dorée des plus riches cessera dans ce pays. Les Français en auront assez. Ne croyez pas, chers collègues, que votre majorité continuera à se perpétuer ainsi, en faisant des cadeaux fiscaux au 1 % des plus riches sur le dos de tous les Français qui produisent des richesses.

Cet article prévoit la suppression de l'exit tax. Arrêtons de tourner en rond ! D'ailleurs, son exposé des motifs indique que son incidence budgétaire n'est pas chiffrable. C'est bien un aveu, face à tous ceux qui expliquent que cet impôt ne rapporte rien ! Si l'incidence n'est pas chiffrable, c'est qu'en réalité, cet impôt est dissuasif.

Nous avançons le chiffre de 5,4 milliards pour l'ensemble des plus-values, si tout le monde vendait aujourd'hui ses valeurs. Cela signifie bien que, sur plusieurs années, c'est ce niveau de recettes que l'État perdrait.

Cet article est donc mauvais. C'est un article pour les plus riches, comme l'ont été la suppression de l'ISF ou la flat tax, et qui résume bien la politique du Gouvernement.