Intervention de Bruno le Maire

Je refuse catégoriquement l'évasion fiscale. Quant à l'exit tax avec un délai de quinze ans, si le dispositif avait été efficace, cela se saurait ! Vous savez aussi bien que moi, monsieur Carrez, qu'il n'a pas été efficace et qu'il n'a pas prévenu les départs. Au contraire, comme l'a très bien dit Charles de Courson tout à l'heure, de nombreux contribuables en ont conclu qu'ils devaient partir au plus vite, pour commencer à faire courir le délai au plus tôt.

Les deux années que nous proposons sont un dispositif anti abus efficace, qui permettra d'encadrer le risque d'évasion fiscale.

J'ajoute, pour ceux qui évaluent les plus-values latentes à plus de 6 milliards d'euros, que le dispositif ne s'appliquera qu'aux départs à partir du 1er janvier 2019. Il rendra notre territoire attractif, tout en nous permettant de contrôler les abus.

En réalité, le vrai sujet est celui du dumping fiscal en Europe.