Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 51

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

C'est cela le vrai sujet, sur lequel je me bats avec le Président de la République depuis dix-sept mois. Il est évident qu'une zone euro comprenant dix-neuf dispositifs fiscaux différents, tant en matière d'impôt sur les sociétés que d'impôt sur les plus-values mobilières, ne peut pas fonctionner.

À un moment donné, il sera temps que chaque État prenne ses responsabilités, pour aller vers une harmonisation et une convergence fiscales en Europe. Tant qu'il y aura des effets d'évasion comme ceux qui peuvent exister aujourd'hui, du dumping fiscal en Europe, de telles divergences de taux sur des impôts aussi importants que l'impôt sur les sociétés ou les plus-values mobilières, nous n'aurons pas une zone euro solide, stable et capable de résister à de nouvelles crises économiques et financières.

Je vous engage donc à voter ce dispositif anti-abus de deux ans et à m'accompagner dans ce combat pour l'harmonisation fiscale en Europe, qui est le seul qui compte. Avis défavorable.

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