Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, je partage votre préoccupation concernant le renforcement de l'attractivité fiscale de notre pays.

Cependant, vous qui êtes très attaché aux comparaisons européennes, en particulier avec l'Allemagne, je voudrais vous rappeler que, lorsque nous avons recréé l'exit tax avec un délai de huit ans, nous nous sommes inspirés de ce qui existait en Allemagne, où le délai est de dix ans, en Suède, en Espagne ou en Italie. Car tous les pays européens, ou presque, se sont protégés de ce paradis fiscal qu'est la Belgique, où toute fiscalité est supprimée. Nous nous insérions donc dans la pratique européenne.

Le prélèvement forfaitaire unique à 30 %, que j'ai voté, a conduit à un niveau de fiscalité sur les plus-values raisonnable qui, hors prélèvements sociaux, s'établit en-dessous de 14 %, taux de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Sous la précédente législature, nos collègues socialistes ont jugé bon de porter le délai de huit à quinze ans. Nous n'avons pas voté cette mesure car nous estimions que c'était trop long. Mais les deux ans que vous proposez ne permettent en aucun cas de résoudre le problème. C'est évident, il y aura des allers-retours, pendant ce laps de deux ans !

Madame Peyrol, vous avez insisté dans votre amendement tout à l'heure pour que la définition de l'abus de droit fiscal se fonde sur la motivation « principalement » fiscale de l'auteur de l'opération, et non « exclusivement » fiscale. Et vous avez raison ! Mais quand on s'installe à Uccle ou à Ixelles, à côté de Bruxelles, c'est certainement pour profiter de la chaleur et du soleil rayonnant !