Intervention de François Pupponi

… son intention de supprimer cette taxe. Surprise… Tout cela vous amène à devoir affirmer qu'on ne la supprime pas, mais qu'on la supprime.

Le rapporteur général fait valoir que, sur l'ensemble des contribuables taxés avec un délai de quinze ans, 90 % d'entre eux seront taxés avec le délai de cinq ans. Mais combien de personnes ont été taxées pour des plus-values réalisées dans un délai de deux ans, puisque c'est ce que propose le Gouvernement ? Vous semblez considérer que nombre de plus-values sont réalisées dans les deux ans, mais combien précisément ? Selon vous, le délai de deux ans suffira pour être efficace, mais tout le monde sait que le contribuable voudra bien attendre trois ans avant de vendre !

Et vous affirmez que l'exit tax n'est pas efficace. Mais comment savoir si une taxe qui vise à empêcher les départs est efficace ? Heureusement d'ailleurs qu'elle ne rapporte pas suffisamment, cela signifie que des contribuables ont préféré rester et payer leurs impôts ! On peut voir les choses sous cet angle. Si vous doutez de son efficacité, monsieur le ministre, proposez des mesures pour la rendre plus efficace.