Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 51

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je reviens à l'exit tax. Vous proposez, madame Louwagie, des délais plus longs. Je ne suis absolument pas fermé à cette idée pour les contribuables qui détiennent le patrimoine mobilier le plus important. Nous vous proposons deux ans comme délai de base, en vue d'éviter tout effet de contournement et toute évasion fiscale. Deux ans, cela oblige les intéressés à partir avec leur famille, à s'installer réellement : cela prévient toute possibilité d'évasion fiscale. Si vous estimez qu'il faut une garantie plus forte, et donc des délais plus longs, pour des contribuables dont le patrimoine mobilier est plus élevé, et s'il y a des propositions en ce sens au cours du débat, j'y suis tout à fait ouvert. Et je le prends sur moi, car je veux que la mesure soit efficace et garantisse l'attractivité de notre pays, mais aussi qu'elle soit juste et évite toute possibilité d'évasion fiscale.

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