Intervention de Émilie Bonnivard

Je résume brièvement l'essentiel des débats précédents au sujet de l'exit tax. L'objectif de cette taxe était bien de lutter contre des personnes qui transfèrent leur domicile hors de France uniquement pour éviter l'imposition de la plus-value sur la cession de leurs actions et obligations. Or le Gouvernement propose de réduire le délai de détention des actions et obligations après le départ qui permet d'être exonéré de la taxe de quinze ou huit ans à deux ans.

Deux ans, ce n'est rien. On a le sentiment que vous bricolez, à la suite des déclarations du Président de la République, pour atterrir – ou vous raccrocher aux branches. Ne nous voilons pas la face : réduire ce délai à deux ans revient tout simplement à supprimer la taxe.