Intervention de Émilie Bonnivard

Cette nouvelle orientation est donc purement politique, ce que nous regrettons.

Par ailleurs, vous ne créez pas, monsieur le rapporteur général, de nouveau dispositif anti abus. Vous allégez excessivement le dispositif existant, qui, dès lors, ne protégera plus les Français. Il existe un risque de transfert de domicile à des fins exclusivement fiscales et, donc, de perte de ressources publiques. Il y a donc lieu, en l'espèce, de maintenir un régime qui soit suffisamment contraignant pour être dissuasif.