Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Tout le monde le sait, qui peut le plus, peut le moins. Mais en l'espèce, c'est qui peut le moins, peut le plus : nous proposons de porter à vingt ans le délai pendant lequel est appliquée l'exit tax, pour favoriser son plein épanouissement et sa pleine efficacité.

Je profite de l'occasion pour vous poser une question à propos de Ford, monsieur le ministre. Je partage votre colère à ce sujet, et les salariés la partagent aussi. Envisagez-vous de demander aux dirigeants de Ford de rembourser les 15 millions d'euros d'aides publiques de l'État, de la région, du département et de l'agglomération dont ils ont bénéficié en 2011 et 2013 pour maintenir l'activité ? Si l'on était capable de contrôler l'efficacité des aides publiques allouées, de déterminer si elles ont vraiment servi l'emploi et de les récupérer lorsqu'elles ont été détournées de leur objet, ce serait de nature à favoriser des plans de financement plus efficaces, y compris lorsque l'on veut maintenir un site industriel, comme vous souhaitez le faire avec Punch. Allez-vous exiger de cette entreprise peu respectueuse de l'éthique qu'elle rembourse les aides ?

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