Sur l'amendement no 2333 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 1937 et 2328 .
La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 1937 .