Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable sur les amendements, à l'exception de celui de la commission, sur lequel je vais revenir.

Auparavant, je répondrai aux divers orateurs.

Monsieur Letchimy, quoi que vous en disiez, je ne crois pas au ruissellement des richesses, mais je ne crois pas non plus à leur assèchement. Ce n'est pas en privant la France de recettes fiscales, de finances ou de moyens en capital qu'on assurera son redressement économique. Je souhaite seulement que les ressources financières de notre pays soient bien employées, c'est-à-dire utilisées au redressement économique et à la reconquête industrielle de la nation française.

Monsieur Jumel, j'attends du groupe Ford non qu'il rembourse les quelque 15 millions d'euros d'aides qui lui ont été attribués au titre du CICE, mais qu'il accepte le plan de reprise de Punch pour l'usine de Blanquefort. Je le dis avec beaucoup de gravité.

Je me suis rendu à plusieurs reprises à Bordeaux, où les élus locaux jouent parfaitement le jeu. Je rends hommage au maire de la ville, Alain Juppé, ainsi qu'au président de la région, Alain Rousset. Les salariés aussi jouent le jeu. Ils sont encore en discussion avec Punch au sujet du plan de reprise et des modalités de sa mise en place. Chacun sait que des efforts leur seront demandés si l'on veut que celui-ci soit solide.

Dans ce contexte, j'attends que Ford respecte l'engagement des élus locaux et nationaux, ainsi que des salariés. Personne ne comprendrait qu'une entreprise mondiale abîme sa réputation, mette à mal les années de travail réalisé à Blanquefort, en refusant un plan de reprise crédible et solide.

Nous sommes en contact avec le repreneur comme avec les salariés. J'ai demandé à ma secrétaire d'État, Mme Pannier-Runacher, de se rendre à Bordeaux dès la semaine prochaine afin de discuter avec le repreneur, les salariés, les organisations syndicales et les élus locaux pour montrer à Ford que nous faisons bloc derrière le projet de reprise. Nous attendons de cette société qu'elle fasse preuve du même sens des responsabilités que les salariés, les représentants syndicaux et les élus.

Monsieur Carrez, je partage votre intérêt pour la convergence fiscale. Cependant, vous êtes trop avisé pour ignorer que le combat est difficile, et trop honnête pour ne pas reconnaître les progrès réalisés. Je pense notamment à la convergence de l'impôt sur les sociétés.

Pour la première fois, la France et l'Allemagne sont tombées d'accord sur le sujet. Le Président de la République et la Chancelière ont signé l'accord de Meseberg, qui constitue une avancée majeure. Voilà dix ans qu'on attendait une mesure dans ce domaine. Nous l'avons prise.

Nous avons mis en place tous les instruments d'une convergence fiscale sur l'impôt sur les sociétés entre la France et l'Allemagne. Peut-être cela nous permettra-t-il de progresser avec les autres pays que vous avez cités, comme la Belgique ou l'Irlande.

En ce qui concerne la taxation des géants du numérique, nous sommes loin de faire du sur-place. Il y a dix-sept mois, personne ne parlait encore de taxer Google, Amazon, Facebook ou les BATX – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi.