Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 51

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… car je vous rejoins, monsieur Carrez, la taxation des géants du numérique dépasse de loin la question de la juste fiscalité du digital. Il s'agit en fait de savoir si l'Europe est souveraine ou non. Est-elle capable de définir toute seule sa propre fiscalité, comme un continent politique autonome, indépendant, souverain, ou cédera-t-elle aux pressions de tous ceux qui lui disent : « Non, ce n'est pas acceptable, l'Europe n'a pas le droit de définir elle-même sa fiscalité » ?

Tel est l'enjeu politique. J'invite chaque nation européenne à prendre conscience que les peuples nous regardent et qu'ils jugent cette question sous deux aspects : d'abord, celui de la justice, qui exige que les géants du numérique soient taxés en Europe de la même manière que les autres entreprises ; ensuite, celui de la souveraineté. L'Europe est-elle un continent souverain ou continuera-t-elle à se laisser dicter ses comportements et ses choix économiques ou fiscaux par les États-Unis d'Amérique ?

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