Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 51

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

J'en viens à l'amendement du rapporteur général. Je trouve juste et efficace de prévoir une clause anti-abus plus forte pour les patrimoines mobiliers plus élevés, et je souscris au principe d'un seuil de 2,57 millions d'euros.

Le dispositif général prévoit une clause anti-abus à deux ans, qui sera portée à cinq ans pour les patrimoines supérieurs au seuil retenu. On rejoint ainsi les principes défendus notamment par M. Carrez et Mme Bonnivard.

C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur l'amendement no 1953 .

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