Intervention de Christine Pires Beaune

J'appelle à nouveau l'attention du rapporteur général et du ministre sur l'amendement no 2333 , qui reprend les termes de celui de la commission des finances, en portant le délai prévu de deux à cinq ans. À ce titre, il s'agit d'un amendement de repli. Mais, il prévoit aussi, en cas d'installation dans un paradis fiscal ou un pays soumis à un régime fiscal privilégié, d'allonger le délai à dix ans. Je vous rappelle la remarque de M. Carrez, qui a souligné à quel point il est facile de s'installer en Belgique, pays qui est à notre porte.

Monsieur le ministre, je reviens sur votre argumentation concernant la relocalisation de l'industrie. Je suis d'accord sur le fait qu'il n'est pas question de crier haro sur le capital. Mais le capital financier et le capital productif sont deux choses différentes. Or, aujourd'hui, vous le savez pertinemment, le mécanisme anti-abus que constitue l'exit tax fonctionne. On ne peut arguer ni de son montant ni de son produit, puisque cette taxe a précisément pour objet d'empêcher les abus : le fait qu'elle rapporte peu est, à cette aune, une bonne chose.

Pour revenir sur l'amendement no 2333 , on ne peut pas traiter tous les pays de la même façon : les paradis fiscaux doivent l'être traités de manière beaucoup plus dure.