Intervention de Valérie Rabault

Si cette valeur emportait tout, elle détruirait l'esprit de l'impôt, du consentement à l'impôt et le principe d'équité entre tous les citoyens et toutes les entreprises. Ce chantier est à mes yeux essentiel. Comme l'a rappelé Gilles Carrez, la Belgique est certes un pays ami mais, sur ces questions, constitue un paradis fiscal. On peut retourner la question dans tous les sens. Chaque fois que nous voulons protéger nos finances publiques, la Cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil constitutionnel balaye nos tentatives au nom de la libre circulation des capitaux, à laquelle est accordée la priorité.

Ces amendements – en particulier ceux de Christine Pires Beaune – sont extrêmement importants, car ils visent à établir des garde-fous. À défaut, toutes nos autres valeurs – en particulier, la juste contribution de chacun au fonctionnement de la vie collective – s'effondreraient. Si l'on n'adoptait pas ces amendements, on ferait passer le message selon lequel toutes les autres valeurs peuvent être ignorées allègrement, et ce avec le consentement du Gouvernement.