Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à supprimer, à compter de 2020, une quinzaine de dépenses fiscales.
Pour être très clair, il s'agit d'un amendement d'appel. En effet, j'ai écrit au ministre de l'économie et des finances ainsi qu'au ministre de l'action et des comptes publics pour leur signaler que nous ne disposions pas d'évaluation d'un nombre considérable de niches fiscales et les avertir que nous proposerions la suppression de ces dernières si nous n'obtenions pas d'éléments d'information d'ici au prochain PLF.
