Intervention de Bruno le Maire

À chaque fois qu'il y a une niche fiscale, il y a une dépense, donc une utilisation de l'argent du contribuable. Il est parfaitement légitime de vouloir savoir ce que chaque avantage fiscal a rapporté à la nation française, en termes d'emplois ou de croissance.

De nombreuses niches fiscales ne sont absolument pas justifiées – je salue une nouvelle fois le travail réalisé par les parlementaires de la majorité sur ce sujet. Elles sont le fruit de l'habitude ou de la tradition. Elles existent depuis quinze, vingt ou trente ans : on n'y touche plus, on ne les remet pas en cause, d'autant qu'elles servent certains intérêts particuliers. Or, dans cette assemblée, nous ne servons pas les intérêts particuliers mais l'intérêt général. Ainsi, évaluer pour chaque niche le montant de la dépense et son efficacité, c'est faire oeuvre de salut public. Je salue vraiment cette démarche.

Vous avez déjà recensé un certain nombre de niches fiscales totalement injustifiées. Je vous propose d'en supprimer certaines dès maintenant, dès le PLF pour 2019, car il n'y a aucune raison que les contribuables qui suivent nos débats ne puissent pas avoir la garantie que leur argent est bien utilisé, dans l'intérêt général. Ainsi, nous supprimerons dès 2019 toutes les niches fiscales qui ont déjà été recensées et que nous jugerons inefficaces. Je vous propose également de poursuivre ensemble ce travail pour que, lors de la discussion du prochain PLF, nous disposions d'une évaluation de toutes les niches fiscales : si nous estimons qu'elles ne sont pas efficaces en termes de dépenses publiques, elles seront à leur tour supprimées. C'est la meilleure façon de rendre des comptes aux contribuables et de réduire intelligemment la dépense publique.