Intervention de Éric Woerth

Il y a deux manières d'aborder ce sujet. Soit on cherche à corriger une situation injuste, lorsque des contribuables ne sont pas traités de la même manière, soit on cherche à changer la fiscalité elle-même. L'objectif de justice est pertinent pour supprimer des micro-niches qui, à un moment donné, peuvent entraîner une inégalité de traitement entre les contribuables, a fortiori lorsqu'elles ne sont pas efficaces. Il est donc opportun d'évaluer l'efficacité d'une niche pour des raisons de justice. Cependant, le vrai combat sur les niches fiscales devrait consister à réformer l'impôt lui-même. Instaurer de grands impôts troués de partout, ce n'est pas une bonne idée : il serait préférable d'avoir des impôts moins troués mais plus faibles. À mon avis, c'est ce combat-là qu'il faut mener. Il est peut-être théorique – il fait souvent l'objet de voeux pieux – , mais je vous propose de le mener ensemble.

Ce ménage que la majorité propose de faire – à juste titre – concerne également les petits impôts. Certains petits impôts n'ont aucun sens et sont donc néfastes. Un certain nombre de taxes ont été supprimées, et il faut continuer à agir dans ce sens. J'aimerais que nous puissions aussi faire le ménage s'agissant des taxes affectées.