Intervention de Charles de Courson

Mais oui, c'est ce qui s'est passé à chaque fois ! M. Letchimy nous reproche de réduire tel avantage dont bénéficient les départements d'outre-mer – pour faire simple – et nous demande pourquoi nous ne nous attaquons pas aux autres.

Si nous étions sérieux, il ne devrait plus y avoir aucune dépense fiscale et celles qui ont un intérêt devraient être budgétisées. Ainsi, le logement dans les DOM devrait faire l'objet d'une dépense budgétaire, et non pas d'une dépense fiscale qu'on ne maîtrise pas.

En vingt-cinq ans, j'ai vu exploser les dépenses fiscales, avec des ministres successifs qui préféraient la dépense fiscale à la dépense budgétaire, parce qu'elle se voit moins, qu'elle est plus facile et qu'elle n'est pas limitative. Or, avec la dépense fiscale, on ne maîtrise rien – on en est à 100 milliards d'euros. Si on regarde la situation pour les différents impôts, on constate que les niches de l'impôt sur le revenu représentent la part principale avec, grosso modo et de mémoire, une quarantaine de milliards d'euros, alors que l'impôt ne rapporte plus que 70 milliards, au lieu donc de 110. Sans un énorme effort de méthode, jamais nous ne parviendrons à faire régresser la dépense fiscale, et c'est d'ailleurs ce qu'on constate depuis vingt-cinq ans.