Intervention de Laurent Saint-Martin

Dans ce débat, tout le monde a, heureusement et malheureusement à la fois, un peu raison et c'est sans doute pour cela, monsieur de Courson, qu'on ne parvient pas à aboutir à une réforme audacieuse en la matière. Je vous répondrai par une question : quel est le bon point d'entrée pour attaquer ce problème ? Peut-être faudrait-il faire tabula rasa pour une vraie grande réforme fiscale, mais si ce n'est pas le cas, comment pouvons-nous attaquer les niches fiscales ? Voilà la question qui se pose. Je crois que le rapporteur général et Mme Amélie de Montchalin proposent une façon intelligente de le faire.

Madame Dalloz, j'aurais pu dire mot pour mot ce que vous avez dit, mais il faut alors être cohérent jusqu'au bout. Quand nous discutons aujourd'hui de la fiscalité écologique et de celle des carburants, il faut aussi dénoncer ce débat sur la question de savoir si la taxe doit ou non être affectée, si elle financera ou non la transition écologique, et dans quelle proportion. Cela démontre bien que le mal est profond dans ce domaine et que si les recettes alimentent le budget général, cela sert aussi à quelque chose. Il faut être cohérent de A à Z sur ces questions. C'est un débat où, malheureusement, tout le monde a raison et M. Letchimy a lui aussi raison de le dénoncer comme tel.

Je précise par ailleurs que le rapporteur général a élaboré cette année un excellent rapport d'application de la loi fiscale – RALF – , qui dénonçait le manque d'accès à l'information provenant de l'administration, notamment de Bercy, pour évaluer précisément certaines niches fiscales – je me souviens parfaitement, à cet égard, de l'exemple du dispositif Pinel. Tant que nous, parlementaires, n'aurons pas accès à des données fiables et exhaustives, nous aurons du mal à procéder à cette évaluation ex ante pour savoir quelles niches fiscales il faut toiletter.