Intervention de Serge Letchimy

Mes arguments sont les mêmes que ceux de M. Coquerel, mais j'irai un peu plus loin. Monsieur le ministre, ce débat mérite d'avoir lieu, car l'instauration de la flat tax est, avec la suppression de l'ISF, l'un des grands marqueurs de votre majorité et de cette mandature. Le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer à compter du 1er janvier 2020, le prélèvement forfaitaire unique, autre nom de la flat tax, mis en place par l'article 28 de la loi de finances pour 2018.

L'objectif du Gouvernement était de simplifier l'architecture d'ensemble de la fiscalité des revenus du capital par la mise en place d'une imposition forfaitaire à un taux unique de 30 %, soit un taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % et un taux global de prélèvements sociaux de 17,2 % à la suite de l'augmentation concomitante du taux de la CSG.

En réalité, l'article 28 fait partie du « plan richesse » du Gouvernement. Ce plan, constitué également de l'article 31 de la loi de finances pour 2018 qui a supprimé l'ISF et lui a substitué un impôt sur la fortune immobilière, est un cadeau fiscal de 25 milliards d'euros sur la durée du quinquennat en direction des foyers les plus riches de notre pays. Cette somme est à comparer aux 8 milliards d'euros du plan pauvreté et aux 3,7 milliards d'euros de revalorisation de certaines prestations sociales au cours du quinquennat.

L'OFCE a démontré que la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement accroît les inégalités dans notre pays. Les 5 % de Français les plus modestes ont ainsi connu en 2018 une perte de pouvoir d'achat de 0,6 %, soit une diminution de 60 euros par an et par ménage, quand les 5 % de Français les plus riches ont connu sur la même période un gain de pouvoir d'achat de 1,6 %, soit une augmentation de 1 730 euros par an et par ménage.