Intervention de Sébastien Jumel

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée, concernant l'organisation de nos travaux. Nous avons assisté tout à l'heure à une passe d'armes sur la sérénité des débats. Si je combats politiquement le ministre, j'ai du respect personnel pour lui, d'autant que j'ai le sentiment qu'en menant une politique de droite, il est conforme à ses valeurs et à son projet.

Je tiens cependant à appeler votre attention sur un point qui concerne l'organisation de nos débats. Nous avons eu l'occasion de dénoncer les conditions exécrables dans lesquelles a été organisé l'examen du projet de loi de finances rectificative, car nous avons été dans l'incapacité d'exercer notre droit d'amendement, droit fondamental qui, jusqu'à la prochaine réforme constitutionnelle, n'est pas à ma connaissance, remis en cause. Or, nous apprenons aujourd'hui que vont être soumis à notre examen une quinzaine d'amendements déposés par le Gouvernement, sans que nous ayons pu les examiner préalablement, sans qu'ils ne soient accompagnés d'aucune étude d'impact ni d'aucun chiffrage, et sans que, vu le délai, nous puissions proposer de sous-amendements, à moins de disposer autour de nous de milliers de professionnels et d'experts. Ainsi, l'amendement gouvernemental no 2539, lequel fait dix pages et tend à instaurer un dispositif de zonage régional à destination des territoires ruraux et montagneux, en visant spécifiquement la Corse, sera soumis à notre examen sans que nous ayons pu en mesurer la portée.

Est-ce respecter le Parlement ? Au-delà des attaques personnelles, qui en effet n'ont pas leur place ici, respecte-t-on fondamentalement le droit du Parlement et sa capacité à voter avec discernement et en conscience, en ayant pleinement conscience des enjeux ? Je ne le crois pas et ce rappel au règlement est destiné à vous le dire. Il n'est pas acceptable d'insérer parmi les articles non rattachés de la loi de finances des amendements gouvernementaux de cette épaisseur et de cette importance.