Intervention de François Pupponi

Il est effectivement compliqué de travailler sur des amendements quand nous les recevons tardivement mais cela pose un autre problème : dès lors que le Gouvernement dépose un amendement hors délai, cela rouvre le droit d'amendement pour les parlementaires sur l'article concerné. Or les amendements que nous avons déposés ont été rejetés par la commission, nous obligeant à déposer des sous-amendements. Il faudrait donc un peu plus de clarté sur la manière dont nous pouvons travailler. Il est déjà compliqué de déposer des amendements à deux heures du matin, quand nous venons juste de découvrir ceux du Gouvernement, mais, même quand nous y parvenons, ceux-ci sont retoqués pour des raisons parfois difficiles à comprendre. Concernant le cas particulier de la Corse, nos amendements ont été refusés alors qu'ils étaient complètement dans le sujet. Cela accroît le sentiment des parlementaires qu'on les tient parfois à l'écart.