Intervention de Marie-Christine Dalloz

Même si cet amendement est bienvenu, comme le dit le rapporteur général, parce qu'il permettra de préciser le régime fiscal des organismes de financement spécialisés, j'ai une question très simple à vous poser, monsieur le ministre : nous n'avons pas pu examiner cet amendement au préalable mais, à sa lecture, j'ai bien compris que ces organismes sont aujourd'hui hors du champ comptable général. J'aimerais donc savoir si, avec les précisions que vous apportez, votre amendement confirme une situation dérogatoire ou s'il intègre enfin ces organismes dans le champ du droit commun. L'amendement ne le précise pas alors qu'il me semble important de disposer de cette information.