Intervention de Charles de Courson

Il suffirait que le Gouvernement réponde à une question toute simple : en quoi ce régime est-il dérogatoire ? Je découvre l'amendement : il semblerait que les plus-values ne soient pas imposables, puisque leur valeur entre le 1er janvier et le 31 décembre n'est pas prise en considération dans le résultat fiscal – si j'ai bien compris ! Pourriez-vous donc nous dire en quelques mots ce que nous votons ?