Intervention de Christine Pires Beaune

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement présenté par mon collègue Serge Letchimy visant à supprimer la flat tax ; il vise, quant à lui, à en porter le taux de 30 % à 31,2 %.

Je souhaite dire deux mots à la suite des propos tenus par M. Jumel dans son rappel au règlement. Je viens de regarder brièvement « l'amendement Corse » – appelons-le comme cela. Je ne me prononcerai pas sur le fond car je l'ai juste balayé mais il s'agit d'un dispositif fiscal. Pourquoi cet amendement arrive-t-il dès maintenant alors qu'il nous a été demandé, lors de l'examen du PLFR, de ne déposer aucun amendement concernant les dispositifs fiscaux puisque nous examinerons une loi fiscale en début d'année – ce que nous avons respecté, d'ailleurs. J'ai donc une question de forme à poser : y a-t-il des amendements du Gouvernement sur des dispositifs fiscaux ? Visiblement, oui ! Ils auraient pourtant leur place dans la loi fiscale de début 2019.