Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Un mot sur ce taux de 12,80 % que vous invoquez souvent. Nous pouvons débattre de l'imposition des plus-values mais je rappelle qu'avant d'être distribués, les bénéfices ont déjà fait l'objet d'un prélèvement au titre de l'impôt sur les sociétés, fût-ce au taux de 25 %. Cela fait donc 25 % plus 12,8 %, auxquels s'ajoute éventuellement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : on arrive donc à un taux bien supérieur à 12,8 % ! Je regrette que M. Coquerel se soit absenté à cet instant. Il ne faut pas faire croire aux gens que le taux d'imposition ne serait que de 12,8 % car c'est faux : il faut aussi tenir compte de l'impôt sur les sociétés qui a été acquitté auparavant. Voilà la clarification que je voulais apporter.

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