Intervention de Bruno le Maire

L'objectif de cet amendement est de définir un cadre fiscal attractif pour les crypto-actifs, tout en évitant les abus et les risques afférents. Cet amendement vise à déterminer le régime de taxation des plus-values de cession, avec un point clé : en cas de transaction de crypto-actif à crypto-actif, comme je l'ai indiqué à l'Autorité des marchés financiers avant-hier, il n'y a aucune taxation, ce qui permet la fluidité de ces échanges. En revanche, en cas de cession de crypto-actifs en euros, ou contre un bien ou un service libellé en euros, il y a taxation. Ne serait-ce qu'en retenant ce principe, le régime est à la fois sécurisant et plus attractif.

Ensuite, s'agissant du taux, celui que nous vous proposons dans cet amendement est tout simplement celui du prélèvement forfaitaire unique, soit 12,8 % d'imposition et 17,2 % de cotisations sociales, de façon à rendre le régime fiscal des crypto-actifs attractif, tout en assurant, je le répète, la sécurité indispensable pour les investisseurs et les épargnants.