Intervention de Jean-Noël Barrot

Je voudrais d'abord saluer l'implication du ministre sur ce sujet des crypto-actifs, lui qui a souhaité que soit mis en place un cadre réglementaire via le projet de loi PACTE, un cadre comptable, lequel est en cours d'élaboration par l'ANC – Autorité des normes comptables – , et un cadre fiscal par le biais de ce texte. Il s'agit de créer un environnement favorable tout en évitant les abus et les excès auxquels peut donner lieu ce type de financement, en forte croissance et qui constitue une opportunité pour les entreprises et l'économie françaises.

Ce sous-amendement, dans le même esprit que celui défendu par Mme de La Raudière, traduit l'engagement pris par le ministre il y a deux jours de proposer un abattement de 305 euros sur le montant des cessions de crypto-actifs pour le calcul de la plus-value.