Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement de la commission tend à assujettir les plus-values de cession de crypto-actifs au prélèvement forfaitaire unique. Cela me semble tout à fait possible, même si c'est compliqué. Et en tout cas, cette solution reste plus simple que ce que propose le Gouvernement.

Nous pourrions également nous mettre d'accord sur l'imputation des moins-values sur les plus-values. Le Gouvernement estime qu'elle doit avoir lieu dans l'année mais on pourrait considérer qu'elle peut s'effectuer sur dix ans, comme dans le régime de taxation des plus-values mobilières. Plus on crée un régime particulier, plus c'est compliqué, alors que multiplier les références permet de simplifier. Nous ne sommes pas non plus en train de parler d'un OVNI !

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