Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais vous l'indiquer, même sur les sous-amendements qui ont été déposés à onze heures, ce qui est un exploit !
Je pense très honnêtement que l'amendement du Gouvernement répond aux interrogations de la commission des finances. L'avis sera donc bien évidemment favorable.
Pour ce qui est des sous-amendements, deux me semblent extrêmement intéressants, et d'abord le no 2546 qui redéfinit juridiquement les crypto-actifs en présentant l'avantage de renvoyer à la définition qui sera retenue dans le projet de loi PACTE. Ainsi si le Sénat la modifie, nous aurons une seule et même définition juridique alors que si nous figeons une définition dans ce texte et que l'autre est modifiée au Sénat, nous risquons d'être de nouveau face à une incohérence.
Je trouve aussi un intérêt au sous-amendement no 2549 proposant une « tunnelisation » à dix ans. Je demanderai en revanche le retrait de l'ensemble des autres sous-amendements. Je précise que l'amendement no 1954 de la commission tombera si l'amendement du Gouvernement est adopté.
