Intervention de Bruno le Maire

Je voudrais d'abord remercier le président Woerth pour les clarifications bienvenues qu'il a proposées par rapport au projet de loi PACTE. J'estime pour ma part, monsieur le rapporteur général, que le sous-amendement no 2548 , tendant à aligner immédiatement la définition des crypto-actifs sur celle du projet de loi PACTE, est préférable au sous-amendement no 2546 . Il s'agit là de points ultra-techniques mais je pense que le premier de ces sous-amendements sera plus efficace. Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous donc modifier votre position ?

Je voudrais aussi saluer l'engagement constant et ancien de Mme de La Raudière sur ce sujet des crypto-actifs et de la blockchain. Je rappelle que nous voulons faire de Paris la première place financière d'Europe et que cela passe par un soutien à toutes ces nouvelles technologies financières. Au vu de ce qui se passe actuellement en Grande-Bretagne, on mesure combien le choix de s'affirmer comme la première place financière en Europe est stratégique pour la nation française. Je suis donc favorable au sous-amendement no 2557 de Mme de La Raudière.

Je suis en revanche défavorable au sous-amendement no 2549 , monsieur le président Woerth. Nous partageons évidemment les mêmes objectifs et il s'agit là encore d'une divergence sur un point très technique mais nous avons déjà proposé une compensation infra-annuelle des plus-values et moins-values de cession de crypto-actifs. Je rappelle que nous exonérons par ailleurs de toute fiscalité les transactions de crypto-actif à crypto-actif. Ces deux mesures rendent le régime suffisamment incitatif.

Vous faites la comparaison avec le régime des plans d'épargne en actions mais pour ma part je pense qu'il faut maintenir une distinction entre les crypto-actifs et les valeurs mobilières, qui justifie qu'on ne leur applique pas exactement le même traitement.

Les sous-amendements no 2553 et 2563 appellent deux précisions. Nous sommes ouvert à un abattement, mais moins important que ce que vous proposez et nous estimons par souci de simplicité qu'il est plus opportun de l'appliquer aux montants des cessions qu'à celui des plus-values réalisées. Je vous invite donc, madame de La Raudière, à les retirer au profit du sous-amendement no 2576 .

Je vous invite de même, monsieur Barrot, à retirer votre sous-amendement no 2574 au profit de ce sous-amendement-là, l'abattement annuel de 305 euros correspondant parfaitement à notre objectif, s'agissant notamment de ceux qui détiennent un petit montant de crypto-actifs.