Intervention de Éric Woerth

Vous avez en effet raisonné d'une manière totalement contraire lorsque nous avons évoqué, sur d'autres questions – dans le domaine de l'économie collaborative toutefois – , la possibilité d'en instaurer une lors de la location d'un appartement par exemple.

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une franchise dans ce cadre-là. Je suis très attaché à ce que le Gouvernement se montre cohérent avec lui-même.