Intervention de Charles de Courson

S'il s'agit d'une nouvelle catégorie, nous devons décliner leur régime fiscal mais pas simplement – un notaire se pourléchera les babines ! Qu'est-ce donc ?

La thèse de M. Woerth les assimilant à des valeurs mobilières présente des avantages et des inconvénients mais, monsieur le ministre, quelle est leur nature juridique, avant que l'on en détermine la fiscalité qui leur est applicable, le régime de propriété et que l'on traite de leur insertion dans le droit commercial – sujet que personne n'a évoqué ? Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur votre conception de la nature juridique de ces actifs numériques – appelons-les comme cela ?