Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je ne partage pas du tout votre avis en la matière, madame Louwagie. C'est faire preuve de prudence que de ne pas « tunneliser » ces moins-values-là dans le « tunnel » des plus-values sur les valeurs mobilières classiques. Il est prudent d'avoir finalement limité ce régime à un registre infra-annuel pour la même catégorie d'actifs puisque, nous l'avons bien vu, nous sécurisons le régime mais nous créons quand même un régime particulier qui n'est pas celui des valeurs mobilières classiques.

Que signifierait concrètement l'imputation que vous proposez ? Que des pertes importantes sur des crypto-actifs peuvent compenser toutes les plus-values réalisées sur un portefeuille de valeurs mobilières. Je préfère que chaque dispositif soit bien « tunnelisé ». La position du ministre sur l'amendement no 2549 est tout à fait justifiée.

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