Intervention de Amélie de Montchalin

Pour les collègues qui auraient trouvé – à raison ! – mon explication un peu compliquée, je précise que l'objectif est de s'assurer que si l'on utilise le mécanisme d'apport-cession, on peut, dès le 1er janvier 2019, trouver des fonds qui correspondent aux critères retenus. Car si la création du système implique de créer de nouveaux produits répondant à ses critères, à très court terme le réinvestissement ne sera pas facilité. Mon idée est de permettre au dispositif de fonctionner avec les produits existants, dont les ratios sont assez proches de ceux proposés dans l'amendement. Je comprends, monsieur le ministre, que vous vouliez garder une rédaction plus pure ; je suis prête à retirer mon sous-amendement, mais je voudrais que l'on soit collectivement très vigilant et, si les investisseurs nous disent que les critères introduits par l'amendement ne leur permettent pas d'atteindre l'objectif de réinvestissement dans l'économie réelle et de financement, que l'on puisse se le dire franchement dans un an et aménager le dispositif dans le sens du sous-amendement que j'ai présenté.