Intervention de Delphine Batho

Nous proposions notamment, et c'est l'objet de mon amendement no 54 , d'élargir les conditions de l'action de groupe en matière d'environnement, au seul motif de l'existence d'un dommage environnemental. Pour reprendre l'exemple de l'affaire Volkswagen, je rappellerai que ce n'est pas un hasard si elle n'a donné lieu à aucune action de groupe en France. Notre législation, qui se fonde sur la reconnaissance d'un préjudice économique, ne prend pas en compte à sa juste mesure le préjudice environnemental.

Mon amendement no 53 vise, quant à lui, à renforcer les sanctions pour tromperie ou fraude à l'homologation des véhicules. J'ai conscience d'anticiper un peu sur vos réponses, mais j'aimerais savoir si le Gouvernement envisage un rendez-vous législatif sur les questions de pollution, au cours duquel nous pourrions examiner toutes les propositions touchant notamment à la pollution atmosphérique.