Intervention de Amélie de Montchalin

Nous commençons l'examen d'une série d'amendements qui visent à supprimer des petites niches ou dépenses fiscales. En l'espèce, il s'agit d'en finir avec deux dépenses fiscales relatives aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Elles sont rattachées à la mission « Recherche et enseignement supérieur » dont je suis la rapporteure spéciale.

Nous avons observé que ces SUIR, créées en 2004 sous la forme particulière de sociétés d'investissement en capital risque, ont suscité un intérêt très limité du côté des Français. Ce régime est insuffisamment connu, et les business angels qu'il devait attirer ne l'ont pas utilisé.

Après toutes les avancées de la loi PACTE afin de simplifier le code général des impôts, nous proposons de supprimer ce dispositif. Cela permettra de recentrer les investissements sur des produits plus simples et plus lisibles, et d'améliorer l'efficacité de notre système fiscal.