Intervention de Jean-Paul Mattei

Cet amendement pourrait constituer une petite révolution s'agissant du régime d'imposition des plus-values immobilières. Le principe, de cette réforme visant à libérer le foncier est de supprimer les abattements pour durée de détention afin que la rétention longue du foncier ne soit pas encouragée, et de maintenir l'exonération des plus-values sur la résidence principale. Cette mesure fluidifierait grandement le marché du foncier. Elle serait cohérente avec la volonté du Président de la République d'encourager la libération du foncier.

Il est proposé de valoriser les autres plus-values immobilières en tenant compte du prix d'achat ou de donation majoré des frais afférents, pondéré d'un coefficient d'érosion monétaire à la date du prix de cession – ce qui permettrait de mesurer plus justement la plus-value réalisée – , et de laisser au contribuable le choix d'opter soit pour l'imposition au revenu, soit pour le prélèvement forfaitaire unique.

Au terme de cette réforme, les plus-values immobilières seraient imposées à 12,8 % du fait du prélèvement forfaitaire unique, auquel s'ajouterait la CSG, soit un total de 30,2 %, contre 36,2 % aujourd'hui. Cette différence de 6 % encouragerait la libération du foncier en évitant l'exonération au bout de trente ans.

Il serait particulièrement bienvenu de flécher une partie des recettes issues de cette réforme vers les collectivités territoriales – cela pourrait se faire dans le cadre de la prochaine réforme de la fiscalité locale.

J'ai également déposé un amendement de repli no 2257 qui applique cette réforme pour les seuls terrains à bâtir.