Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Compte tenu des explications très développées de M. le ministre d'État, je retire mon amendement.

S'agissant, monsieur le rapporteur, de la notion de « préjudice écologique », je n'ai pas été pour rien – et Mme la présidente de la commission du développement durable s'en souvient – dans son introduction dans la loi sur la biodiversité. Il me semble qu'il s'agit d'un débat différent de celui de l'action de groupe, mais nous reprendrons cette discussion ultérieurement.

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