Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'avis est favorable, mais il faudrait en toute rigueur abroger également ce qui resterait du dispositif à l'article 69 de la loi de finances rectificatives pour 2005. Cela pourrait être effectué, par souci de cohérence, au cours de la navette.
