Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement précise les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Je rappelle que ces bons, délivrés par les entreprises à leurs salariés durant sa phase de développement, permettent à ceux-ci d'acquérir ultérieurement des titres de la société au prix convenu à l'avance. Ce mécanisme fait donc participer les salariés à la prospérité de l'entreprise. Or aujourd'hui, seuls les salariés de l'entreprise elle-même peuvent en bénéficier : il est proposé que les entreprises détenues, filiales comme sous-filiales, puissent, elles aussi, délivrer des BSPCE puisqu'elles peuvent également être en forte croissance.