Intervention de Amélie de Montchalin

S'agissant du sous-amendement du Gouvernement, je voudrais être certaine que la précision rédactionnelle proposée pour l'alinéa 1 ne ferait pas tomber les amendements identiques nos 1956 , 2261 et 2446 qui vont suivre. Car il se pourrait que son adoption rende impossible de modifier, même à la marge, le dispositif IR-PME dit « Madelin ». Auquel cas, il serait utile que nous en discutions dès maintenant.