Intervention de Typhanie Degois

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTyphanie Degois :

J'associe à la défense de cet amendement notre collègue Xavier Roseren, puisque nous nous battons depuis plus d'un an pour que la société en participation soit mieux reconnue et plus incitative.

Il convient simplement de préciser certains points : de nombreux Français souhaitent soutenir l'entrepreneuriat et l'innovation. La société en participation est une forme juridique adaptée aux investissements : elle offre en effet des modalités simplifiées de création, une gestion assouplie et des facilités de dissolution de la société. Pourtant, le droit actuel est peu incitatif : par exemple, les sociétés en participation ne permettent pas à leurs associés d'être éligibles aux crédits d'impôt.

C'est pourquoi cet amendement vise à permettre aux investisseurs, dans le cadre d'une société en participation de bénéficier de la réduction d'impôt Madelin, au même titre que tout investisseur physique.

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