Intervention de Amélie de Montchalin

Comme il est toujours difficile de passer outre les recommandations et la vigilance à l'égard de la fraude fiscale, puisque c'est un combat que nous menons, il ne faut à mon sens pas forcer les choses.

Néanmoins, en l'absence du président de notre commission des finances, je me dis que nous pourrions peut-être, en tant que commissaires aux finances, travailler collectivement sur cette question et faire un point un peu précis sur les sociétés en participation et leurs équivalents, ainsi que sur les outils juridiques fiables et solides qui sont mis à la disposition des business angels de notre pays.

Cela fait en effet au moins dix fois, en commission comme en séance publique, que nous avons ce débat sur les SEP.

Monsieur le ministre, j'ai l'impression que vous, à Bercy, vous avez des discussions, notamment juridiques, sur la bonne façon de faire entrer des SEP ou des équivalents dans le PEA-PME.

Vous l'avez bien senti, nous cherchons à permettre à ces business angels de vraiment financer en fonds propres notre économie, ils jouent en effet un rôle essentiel, notamment dans le financement d'entreprises dans l'ensemble du territoire ainsi que dans celui de projets qui ont parfois du mal à remonter jusqu'aux réseaux de financement plus établis et installés dans certaines grandes métropoles.

Nous pourrions peut-être, sous forme de mission flash, comme on dit dans d'autres commissions, faire un point juridique sur ce qui est possible. Peut-être même que du coup nous pourrions, dans des projets de loi de finances ultérieurs, présenter un dispositif solide : cela serait une bonne chose.

Cela fait en effet un an que nous disons aux business angels que nous allons travailler sur l'après l'ISF-PME, qui était leur principal outil de travail : il faut en effet que l'on puisse leur en donner d'autres qui leur permettent de poursuivre leur action qui est extrêmement bénéfique.

Il me semble important de poursuivre notre démarche et d'aller assez vite afin de comprendre comment avancer.